Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation et Conditions Générales de vente

© Tous droits réservés, Les Parents Créatifs, 2019.

Sauf avis contraire, tous les prix indiqués sont en euros.
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Les édition Tatiana exploite le site www. les-parents-creatifs.com (le « Site »). L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Les éditions Tatiana. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par Les éditions Tatiana.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE.

Pour toutes questions merci de m’écrire via le formulaire de contact.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.

I. Modalités d’utilisation

1. Lieu d’exploitation du Site

Les éditions Tatiana exploite le Site à partir de ses bureaux situés en France. Les éditions Tatiana ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que la France et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables en France.

 

2. Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Les éditions Tatiana ou du titulaire du droit d’auteur.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Les éditions Tatiana est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien hypertexte vers une des pages de ce site web.

 

3. Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Les éditions Tatiana ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

 

4. Limitation de responsabilité

Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Les éditions Tatiana décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Les éditions Tatiana ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Les éditions Tatiana fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Les éditions Tatiana décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

 

5. Matériel transmis par les utilisateurs

Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à Les éditions Tatiana, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de Les éditions Tatiana et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. Les éditions Tatiana vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Les éditions Tatiana. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Les éditions Tatiana des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Les éditions Tatiana des éléments de contenu, vous représentez à Les éditions Tatiana que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Les éditions Tatiana se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous auriez transmis à Les éditions Tatiana à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.

 

II. Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Les éditions Tatiana. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Les éditions Tatiana une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Les éditions Tatiana implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Les prix des produits sur le peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les librairies.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Contenu soumis à un envoi électronique dans votre boite mails

Certains contenus et/ou services du Site peuvent vous être proposés en vous les envoyant directement dans votre boite mail.Si vous choisissez d’acquérir des contenus ou services soumis à un envoie électronique dans votre boite mail et que vous transmettiez à Les éditions Tatiana une demande en ce sens, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques (y compris, notamment, le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration), et que vous vous engagez à régler les frais à votre charge ainsi que toutes taxes y afférent. Vous pouvez à tout moment demander un remboursement de votre achat dans les quinze (15) jours suivant la date d’achat en contactant Les éditions Tatiana afin d’être intégralement remboursé. Vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous faites la demande après cette période initiale de quinze (15) jours. Les achats que vous faites auprès de Les éditions Tatiana s’applique à vous. Vous ne pouvez pas transférer ces produits électroniques à des tiers ou leur permettre de les utiliser, y compris vos collègues de bureau. Toute diffusion de votre part peut conduire à une annulation de remboursement si demande est, assortie de frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée.

Article 6 : Contenu soumis à un abonnement individuel

Certains contenus et/ou services du Site peuvent vous être proposés sous condition que vous souscriviez à un abonnement. Si vous choisissez d’acquérir des contenus ou services soumis à abonnement et que vous transmettiez à Les éditions Tatiana une demande en ce sens, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques (y compris, notamment, le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration), et que vous vous engagez à régler tous les frais d’abonnement à votre charge ainsi que toutes taxes y afférent. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à tout contenu et/ou services payant dans les quinze (15) jours suivant la date d’achat en contactant Les éditions Tatiana afin d’être intégralement remboursé. Vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous résiliez votre abonnement après cette période initiale de quinze (15) jours. Votre abonnement s’applique à vous et aux membres de votre famille. Vous ne pouvez pas transférer votre nom de compte et votre mot de passe à des tiers ou leur permettre de les utiliser, y compris vos collègues de bureau. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte et de votre mot de passe peut conduire à l’annulation de votre abonnement sans aucun remboursement, assortie de frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée.

Article 7 : Responsabilité

Dans l’éventualité où la responsabilité de Les éditions Tatiana à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Article 8 : Force majeure

Les éditions Tatiana ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau ou en achetant un produit de Les éditions Tatiana vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Les éditions Tatiana ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

 

III. Dénégation de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation

Les éditions Tatiana fait tous ses efforts pour que votre utilisation du Site soit une expérience utile et agréable, et que le Site vous offre un moyen facile et sûr d’acheter des produits sur Internet. Cependant, Les éditions Tatiana et ses fournisseurs de services (les «fournisseurs») ne sont aucunement responsables de votre utilisation du Site. Par conséquent, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation du Site :

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez le site à vos propres risques.

Le site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », et Les éditions Tatiana et les fournisseurs ne font et ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de rendement ou de durabilité, dans la mesure où la loi le permet.

Vous (et non Les éditions Tatiana ou les fournisseurs) prenez en charge tous les coûts découlant de travaux de maintenance, de réparation ou de correction dont doit faire l’objet du matériel informatique ou autre par suite de votre utilisation du site.

Nombre de facteurs indépendants de la volonté de Les éditions Tatiana peuvent avoir une incidence sur l’exploitation du site. il se peut que l’exploitation du site ne soit pas continue, ininterrompue ou sûre. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés.

Les éditions Tatiana n’est pas tenue de vérifier l’identité des utilisateurs du site.

Lorsque vous utilisez le site, il se peut que vous ayez l’occasion d’effectuer des opérations commerciales avec d’autres personnes. Vous effectuez de telles opérations à vos propres risques. Les éditions Tatiana n’est pas partie à ces opérations et dénie toute responsabilité à leur égard.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, Les éditions Tatiana et ses fournisseurs ne font ou ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition à l’égard de ce qui suit :

  • que le site sera compatible avec votre ordinateur et vos matériel et logiciels connexes;
  • que le site sera accessible, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera libre d’erreurs ou que toutes erreurs seront corrigées;
  • que le site satisfera à vos exigences;
  • que les renseignements offerts sur le site ou par son entremise seront exacts, complets, séquentiels ou opportuns;
  • que des résultats ou certains résultats pourront être obtenus au moyen de l’utilisation du site;
  • que l’utilisation du site, y compris la navigation et le téléchargement de renseignements, seront libres de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres éléments destructeurs ou perturbateurs; ou
  • que l’utilisation du site ne portera atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’aucune personne;

et Les éditions Tatiana et ses fournisseurs dénient toute responsabilité concernant ces questions dans toute la mesure permise par la loi.

 

IV. Résiliation de la présente convention et fin du Site

Si vous violez les dispositions de la présente convention, vous ne pourrez plus utiliser le Site.

Les éditions Tatiana peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre le Site ou une partie de celui-ci, ou l’une ou l’autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou temporaire, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Les éditions Tatiana peut en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le Site et votre mot de passe, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si Les éditions Tatiana ou vous résiliez la présente convention ou si Les éditions Tatiana retire votre permission d’utiliser le Site, pour quelque raison que ce soit, la présente convention continue néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du Site, de vos achats de produits et de services par l’entremise du Site et de toute autre question connexe.

 

V. Mentions légales au sujet de votre inscription à la liste de courriels et protection et traitement des données personnelles

Vous devez savoir qu’en laissant votre courriel, vous recevrez gratuitement des informations sur les apprentissages pour les enfants, la  pédagogie Montessori, l’univers de l’enfance en générale, occasionnellement des articles inspirants, des formations gratuites avec des experts reconnus et des offres commerciales de produits ou de services de ma part ou de partenaires que je recommande à l’occasion. Vous devez indiquer votre prénom et votre adresse courriel pour vous inscrire. Le propriétaire de cette liste de courriels est Les éditions Tatiana. Vous disposez d’un droit de désabonnement en tout temps grâce au lien situé en bas de chacun des emails ou en envoyer un mél via le formulaire de contact. Le Site collecte  aussi des données statistiques à travers les services de Google Analytics et des réseaux sociaux tels que Facebook et Pinterest.

Les éditions Tatiana  s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles à des tiers.